Litige immobilier ? Défendez vos droits avec un avocat expert.

Copropriété, malfaçons, litige de vente, dépôt de garantie bloqué dans un compromis, syndic défaillant ou baux commerciaux ?

Nos avocats en droit immobilier vous accompagnent partout en France.

Pourquoi faire confiance à ELAB Avocats ?

+1200

dossiers traités en 2024 dans le domaine de l’immobilier et de la consommation.

6

collaborateurs dédiés à votre accompagnement.

91 %

de taux de succès (résolutions amiables ou judiciaires).

98 %

98 % de clients satisfaits, selon nos dernières enquêtes internes.

Vous reconnaissez-vous dans l’une de ces situations ?

Copropriété

  • Votre syndic est injoignable, néglige la gestion ou refuse de réaliser des travaux urgents ?
  • Des charges injustifiées ou travaux mal votés en assemblée générale ?
  • Des voisins ou copropriétaires vous causent un préjudice (nuisances, impayés, troubles de jouissance) ?

Responsabilité du syndic

  • Retard dans la gestion des sinistres ou des assurances ?
  • Travaux votés mais jamais exécutés ?
  • Défaut d’entretien ayant entraîné un dégât des eaux, effondrement, ou infiltration ?

     

    Nos avocats vous aident à engager la responsabilité civile du syndic.
Trustee Responsibility

Droit de la construction (malfaçons, désordres, contrats VEFA / CCMI)

  • Vous venez de faire construire et découvrez des malfaçons, fissures, ou vices cachés ?
  • Votre piscine, maison ou extension présente des défauts structurels ?
  • Votre promoteur ou constructeur refuse d’assumer ses garanties (parfait achèvement, biennale ou décennale) ?

    Nous intervenons dans le cadre d’expertises judiciaires, que vous soyez un particulier ou un professionnel de la construction (promoteur, maître d’œuvre, artisan, constructeur) assigné par un tiers.

    Nos avocats vous accompagnent tout au long de la procédure pour faire valoir vos droits ou défendre votre responsabilité.

Droit de la vente immobilière

  • Vous avez acheté un bien et découvrez un vice caché non mentionné ?
  • Le vendeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ?
  • Un compromis de vente, acte notarié ou séquestre/dépôt de garantie est bloqué ?

  • Votre indemnité d’immobilisation est retenue ou contestée ?

 

Nos avocats en droit immobilier défendent vos intérêts pour obtenir la restitution des sommes, sécuriser votre transaction ou engager la responsabilité du vendeur ou de l’acquéreur.

Baux commerciaux

  • Vous êtes confronté à un locataire professionnel qui ne paie plus ses loyers ou conteste des charges ?
  • Vous souhaitez résilier un bail commercial ou négocier une indemnité d’éviction ?
  • Vous subissez un litige lié à une révision de loyer, une cession de bail ou des travaux non réalisés par le bailleur ?

Nous intervenons dans le cadre des litiges liés au bail commercial : loyers impayés, résiliation, renouvellement, indemnité d’éviction, révision du loyer et obligations du bailleur ou du locataire.

Ce que vous gagnez en étant accompagné par ELAB Avocats

Notre accompagnement juridique

  1. Étude gratuite de votre situation (complétez le formulaire de contact ci-dessous).

  2. Analyse juridique par un avocat expert en droit immobilier (copropriété, vente, syndic, construction, baux).

  3. Stratégie personnalisée : recours amiable ou action judiciaire selon vos chances de succès.

  4. Suivi complet du dossier jusqu’à résolution du litige ou indemnisation.

Nous privilégions la médiation et le règlement amiable lorsque possible, pour limiter les délais et les coûts.

Ils nous ont fait confiance

Questions fréquentes

Vos questions les plus fréquentes (et nos réponses d’avocat)

Puis-je annuler un contrat de panneaux photovoltaïques ?

Oui. Si des éléments juridiques ou techniques sont viciés (documents contractuels non conformes, fausse promesse, défaut d’information, non-raccordement ) un avocat peut engager une procédure d’annulation rétroactive du contrat.

Oui. Dans le cadre d’un crédit affecté, toute irrégularité du contrat d’installation peut justifier l’annulation ou la suspension du crédit.

Oui. Même si l’entreprise est liquidée, il est possible d’agir contre l’organisme de financement et/ ou d’intégrer une action collective.

Un avocat est le seul professionnel habilité à vous représenter en justice. Chez ELAB, vous êtes suivi(e) par un interlocuteur dédié, avec des conseils clairs, honnêtes et documentés.

Oui, nous accompagnons nos clients partout en France grâce à un suivi digitalisé et des outils sécurisés.

Combien de temps dure une procédure immobilière ?

Cela dépend du type de litige. Une action en responsabilité contre un syndic ou un constructeur peut durer de 6 à 18 mois selon la complexité et la juridiction saisie.

Vous avez signé un compromis de vente et votre dépôt de garantie (séquestre) est retenu par le vendeur ou le notaire ?
Un avocat peut vérifier vos droits et obtenir la restitution de l’indemnité d’immobilisation si elle est injustifiée.

Vous pouvez engager sa responsabilité civile pour faute de gestion (absence d’entretien, travaux non exécutés, factures injustifiées, etc.).

Avant toute action judiciaire, un courrier recommandé ou une mise en demeure rédigée par avocat permet souvent de débloquer la situation rapidement.

Vous pouvez demander la résolution de la vente (annulation) ou une réduction du prix.

La garantie des vices cachés s’applique lorsque le défaut était antérieur à la vente et inconnu de l’acheteur.

Nos avocats vous accompagnent pour prouver le vice et obtenir une indemnisation.

Oui. Nous défendons également les professionnels (constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre, promoteurs) assignés à la suite de désordres ou malfaçons.

Nous vous assistons tout au long de l’expertise judiciaire et de la procédure de défense.

Oui, dans certains cas, le tribunal peut condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie de vos frais d’avocat.

Tout à fait. Nous tentons en priorité un recours amiable ou une médiation avec le syndic, le vendeur ou le constructeur avant toute action judiciaire

Oui. Nos avocats interviennent dans toute la France, en présentiel ou à distance selon la nature du dossier.

Contactez un avocat dès aujourd’hui

Pour mieux comprendre votre situation, indiquez ce qui pose problème, depuis quand cela dure et ce que vous souhaitez obtenir.