1. Présentation du Site
Le site internet dédié au droit immobilier (ci-après « le Site ») est édité par ELAB Avocats, cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Lyon, dont le siège social est situé 45 Rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, France. ELAB Avocats intervient sur l’ensemble du territoire français et propose une assistance et une représentation juridique dans le cadre de litiges immobiliers, notamment en matière de copropriété, désordres de construction, responsabilité du promoteur, litiges relatifs à la vente ou à la location de biens immobiliers, ainsi que dans d’autres domaines du droit immobilier. Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@elab-avocats.fr.

2. Objet des Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. En naviguant ou en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Chaque utilisateur est responsable du matériel, des logiciels et des frais de connexion nécessaires à l’accès au Site, ainsi que du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet.

4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, tels que les textes, images, vidéos, logos, icônes et la structure générale, sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ELAB Avocats, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité
ELAB Avocats s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site et ses contenus sous sa seule responsabilité. ELAB Avocats ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, d’une interruption de service, d’erreurs techniques ou d’un accès non autorisé de tiers entraînant une modification des données.

6. Liens Hypertextes
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7. Protection des Données Personnelles
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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse admin@elab-avocats.fr ou par courrier à ELAB Avocats – 45 Rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, France.