Arnaque aux panneaux photovoltaïques ?


Faites valoir vos droits avec un avocat expert.

Pourquoi faire confiance à ELAB Avocats ?

+1200

dossiers traités en 2024 pour des particuliers victimes d’arnaques photovoltaïques.

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collaborateurs dédiés à votre accompagnement.

91 %

de taux de succès (résolutions amiables ou judiciaires).

98 %

de clients satisfaits, selon nos dernières
enquêtes internes.

Les pièges les plus fréquents des arnaques photovoltaïques

Nos clients nous contactent lorsqu’ils sont confrontés à des situations telles que :

Crédit affecté activé sans consentement clair

Signature forcée, explication incomplète, ou clause masquée dans le contrat.

Simulation financière mensongère

Rentabilité annoncée jamais atteinte, promesse de “zéro reste à charge” ou “autofinancement” fictif.

Installation incomplète ou non raccordée

Panneaux posés mais jamais connectés, boîtier absent, onduleur manquant, aucune production enregistrée.

Matériel bas de gamme ou non conforme

Absence de certificats, marques inconnues, rendement très faible voire nul.

Service client disparu après la pose

Aucune réponse de l’installateur, entreprise radiée ou liquidée.

Problèmes administratifs

Promesse de récupération de TVA mensongère, refus de raccordement par Enedis, absence d’attestation Consuel.

Ce que vous gagnez en étant accompagné par ELAB Avocats

Ils ont été victimes… et ont été défendus avec succès

FAQ - Questions fréquentes

Vos questions les plus fréquentes (et nos réponses d’avocat)

Puis-je annuler un contrat de panneaux photovoltaïques ?

Oui. Si des éléments juridiques ou techniques sont viciés (documents contractuels non conformes, fausse promesse, défaut d’information, non-raccordement ) un avocat peut engager une procédure d’annulation rétroactive du contrat.

Oui. Dans le cadre d’un crédit affecté, toute irrégularité du contrat d’installation peut justifier l’annulation ou la suspension du crédit.

Oui. Même si l’entreprise est liquidée, il est possible d’agir contre l’organisme de financement et/ ou d’intégrer une action collective.

Un avocat est le seul professionnel habilité à vous représenter en justice. Chez ELAB, vous êtes suivi(e) par un interlocuteur dédié, avec des conseils clairs, honnêtes et documentés.

Oui, nous accompagnons nos clients partout en France grâce à un suivi digitalisé et des outils sécurisés.

Comment savoir si mon installation photovoltaïque est réellement conforme ou si j'ai été victime d'une pratique abusive ?

Une installation non conforme ne se limite pas à une panne technique. Plusieurs signes doivent vous alerter immédiatement : une production d’énergie inférieure aux promesses de vente, un raccordement électrique non sécurisé, ou encore un contrat flou masquant un crédit aux conditions abusives. Parfois, le matériel posé est même de qualité inférieure à celui figurant sur votre devis original. Ces défauts, souvent invisibles à l’œil nu, vous font perdre de l’argent chaque mois malgré l’apparente marche des panneaux.

Un financement est jugé abusif s’il vous a été imposé par l’installateur sans vous laisser comparer d’autres offres, ou s’il repose sur des promesses de gains irréalistes censées “rembourser le prêt toutes seules”. Soyez vigilant si vous constatez un taux d’intérêt anormalement élevé, des frais cachés ou une durée de remboursement excessive (souvent 10 à 15 ans). Sans un coût total clairement détaillé dès le départ, ce crédit peut vous coûter plusieurs milliers d’euros supplémentaires. Un contrôle gratuit et indépendant permet de vérifier si votre contrat respecte la réglementation et protège vos intérêts.

Dans les dossiers de photovoltaïque non conforme, le temps joue contre vous. Plus vous attendez, plus les preuves (documents, photos, relevés) risquent de disparaître et plus vos chances de faire valoir vos droits diminuent face aux délais légaux de prescription. De plus, agir vite permet de stopper l’accumulation des pertes financières mois après mois et d’éviter une aggravation des défauts techniques sur votre toiture. Une intervention rapide avec un avocat expert augmente vos chances d’obtenir une résolution favorable avant que la situation ne s’envenime.

Oui. Si des éléments juridiques ou techniques sont viciés (documents contractuels non conformes, fausse promesse, défaut d’information, non-raccordement ) un avocat peut engager une procédure d’annulation rétroactive du contrat.

Oui. Dans le cadre d’un crédit affecté, toute irrégularité du contrat d’installation peut justifier l’annulation ou la suspension du crédit.

Oui. Même si l’entreprise est liquidée, il est possible d’agir contre l’organisme de financement et/ ou d’intégrer une action collective.

Un avocat est le seul professionnel habilité à vous représenter en justice. Chez ELAB, vous êtes suivi(e) par un interlocuteur dédié, avec des conseils clairs, honnêtes et documentés.

Oui, nous accompagnons nos clients partout en France grâce à un suivi digitalisé et des outils sécurisés.

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