Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

Le site ELAB Avocats (ci-après « le Site ») est édité par le Cabinet ELAB Avocats, société d’avocats inscrite au Barreau de Lyon, dont le siège social est situé au 45 Rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, France.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@elab-avocats.fr.

2. Objet des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, tels que les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes et la structure générale, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable du Cabinet ELAB Avocats, est strictement interdite. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Le Cabinet ELAB Avocats s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Le Cabinet ELAB Avocats ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions du Site, de la présence de bugs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations disponibles, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes. Le Cabinet ELAB Avocats ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement.

7. Protection des données personnelles

Le Cabinet ELAB Avocats accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer son expérience de navigation ou à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à admin@elab-avocats.fr ou nous rendre visite au 45 Rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon.