1. Introduction
Le cabinet d’avocats ELAB Avocats accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles des particuliers et des professionnels qui visitent le site https://rdv.elab-avocats.fr/droit-immobilier/ et sollicitent une assistance juridique en matière de droit immobilier.
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est ELAB Avocats, situé au 45 Rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, France.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : admin@elab-avocats.fr.
3. Données collectées
ELAB Avocats ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion des demandes et à la fourniture de services juridiques adaptés en matière de litiges immobiliers. Ces données peuvent inclure :
Des données d’identification et de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
Les informations volontairement transmises via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
Des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes de contact ou de rendez-vous ;
Gérer les dossiers clients et la relation client ;
Respecter les obligations légales et réglementaires propres à la profession d’avocat ;
Améliorer la qualité des services et le fonctionnement du site.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs bases légales suivantes :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect des obligations légales applicables à la profession d’avocat ;
L’intérêt légitime du cabinet ELAB Avocats pour la gestion de la relation client et la bonne utilisation du site ;
Le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’utilisation de cookies ou la réception de communications.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et déontologiques applicables.
En général, les coordonnées peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact avec l’utilisateur, et les données relatives aux dossiers clients pendant la durée imposée par les délais légaux de prescription.
7. Communication des données
ELAB Avocats ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers. Les informations peuvent uniquement être transmises à des destinataires autorisés tels que :
Des prestataires ou partenaires intervenant dans l’exécution d’un service juridique ;
Les autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;
Des prestataires informatiques ou consultants externes soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
8. Sécurité des données
ELAB Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, afin de les protéger contre toute perte, accès non autorisé ou altération.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée et que le cabinet ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de ses données personnelles.
L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur ce fondement.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à admin@elab-avocats.fr, accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité.
10. Cookies
Le site https://rdv.elab-avocats.fr/droit-immobilier/ utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser la fréquentation et d’assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies selon ses préférences.
11. Modification de la politique
ELAB Avocats se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour clairement indiquée.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ELAB Avocats :
Adresse : 45 Rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, France
E-mail : admin@elab-avocats.fr
